Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

State Street Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 21, rue Balzac :

20 Vie, décès ;

Assurys, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 19, rue Guillaume-Tell :

3 Corps de véhicules terrestres ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

17 Protection juridique ;

Caisse mutuelle marnaise d'assurance, société d'assurance mutuelle dont le siège social est au 3, cours d'Ormesson, 51010 Châlons-en-Champagne :

3 Corps de véhicules terrestres ;

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;

Pacifica, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 91-93,

boulevard Pasteur :

2 Maladie.