JORF n°18 du 21 janvier 1996

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Médéric Assurances, dont le siège social est à Paris (17e),
29-31, rue Médéric, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 20 (Vie, décès) de l'article R. 321-1 du code précité.

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Médéric Assurances, dont le siège social est à Paris (17e),

29-31, rue Médéric, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 20 (Vie, décès) de l'article R. 321-1 du code précité.