JORF n°26 du 31 janvier 1990

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Automobile Association Underwriting Services Limited, dont le siège social est à Basingstoke (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Boulogne (62200), tour Damrémont, pont Jean-Jaurès, boulevard Chanzy, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Automobile Association Underwriting Services Limited, dont le siège social est à Basingstoke (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Boulogne (62200), tour Damrémont, pont Jean-Jaurès, boulevard Chanzy, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité.