Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société Sun Insurance Office Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, est agréée pour étendre son champ d'action en France à la branche 15 (Caution) de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité.
Arrêté du 18 janvier 1990
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