Arrêté du 18 janvier 1977

Article 21

Créé le 1 janvier 1977

Les arrêtés des 26 juillet 1973, 31 janvier et 3 juillet 1974 relatifs au recrutement sur titres des capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que l'arrêté du 27 mars 1973 fixant les conditions d'attribution du brevet de capitaine professionnel des sapeurs-pompiers communaux sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1973-03-27 Arrêté 1973-07-26 Arrêté 1974-01-31 Arrêté 1974-07-03

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977