Arrêté du 18 janvier 1977

Article 1

Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1977

Nul ne peut être nommé capitaine professionnel de sapeurs-pompiers communaux s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 116 du décret du 7 mars 1953 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mardi 12 mars 1991