Abrogé13 mars 1991
Créé le 1 janvier 1977
Nul ne peut être nommé capitaine professionnel de sapeurs-pompiers communaux s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 116 du décret du 7 mars 1953 susvisé.
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Créé le 1 janvier 1977
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Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mardi 12 mars 1991