Abrogé19 mars 1977
Créé le 11 mars 1953
/A/Dispositions codifiées sous l'article R. 353-119 du code des communes et abrogées par le décret 241 du 7 mars 1977 article 8 :
Les sapeurs-pompiers professionnels sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale des retraites des personnels des collectivités locales créée par l'ordonnance du 17 mai 1945.//
Exception est faite pour ceux qui bénéficient, à la date de la mise en application du présent statut, d'un régime de retraite plus avantageux et qui conservent le bénéfice de leurs avantages.
Les sapeurs-pompiers professionnels sont obligatoirement affiliés à la caisse nationale des retraites des personnels des collectivités locales créée par l'ordonnance du 17 mai 1945.//
Exception est faite pour ceux qui bénéficient, à la date de la mise en application du présent statut, d'un régime de retraite plus avantageux et qui conservent le bénéfice de leurs avantages.
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