Abrogé13 mars 1991
Créé le 1 janvier 1977
La liste d'aptitude est nationale. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessous.
Article précédent
Arrêté du 18 janvier 1977
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1977-01-18 art. 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mardi 12 mars 1991