Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 13 mars 1991
Nul ne peut être nommé sous-lieutenant professionnel de sapeurs-pompiers communaux s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 101 du décret du 7 mars 1953 susvisé.
Arrêté du 18 janvier 1977
Nul ne peut être nommé sous-lieutenant professionnel de sapeurs-pompiers communaux s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 101 du décret du 7 mars 1953 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 13 mars 1991
Nul ne peut être nommé sous-lieutenant professionnel de sapeurs-pompiers communaux s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 101 du décret du 7 mars 1953 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mardi 12 mars 1991
Source : Légifrance