Arrêté du 18 janvier 1977

Article 1

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Article 1

Nul ne peut être nommé sous-lieutenant professionnel de sapeurs-pompiers communaux s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 101 du décret du 7 mars 1953 susvisé.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 13 mars 1991

Nul ne peut être nommé sous-lieutenant professionnel de sapeurs-pompiers communaux s'il n'a été inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article 101 du décret du 7 mars 1953 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance