Arrêté du 18 février 2026

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au siège social de l'Agence nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, ANDRA, bâtiment « La Ruche » sis 4-6, chemin de la Croix-Blanche, 92290 Châtenay-Malabry. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Création d'une zone protégée autour du siège de l'ANDRA

Résumé. Un endroit spécial est protégé autour du siège de l'ANDRA pour éviter les intrusions non autorisées.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée au siège social de l'Agence nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, ANDRA, bâtiment « La Ruche » sis 4-6, chemin de la Croix-Blanche, 92290 Châtenay-Malabry. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance