Arrêté du 18 février 2026

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, section 4 : « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3492044 Neurostimulateur médullaire, l'électrode octopolaire, MEDTRONIC, OCTAD.
3495605 Neurostimu. médul, MEDTRONIC, PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, syst. complet + acces.
3424210 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, renouvellement.
3400177 Neurostimu. médul, MEDTRONIC, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, syst. complet+acces.
3455511 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, renouvellement.
3451163 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreSENSOR, système complet + accessoires.
3498182 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreSENSOR, renouvellement.
3410218 Neurostimu. médul, MEDTRONIC, RestoreSENSOR SURESCAN MRI, syst. complet + acces.
3482614 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreSENSOR SURESCAN MRI, renouvellement.

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Suppression du remboursement de certains neurostimulateurs

Résumé. Certains neurostimulateurs de la société MEDTRONIC ne seront plus remboursés par l'assurance maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 4, section 4 : « Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3492044 Neurostimulateur médullaire, l'électrode octopolaire, MEDTRONIC, OCTAD.
3495605 Neurostimu. médul, MEDTRONIC, PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, syst. complet + acces.
3424210 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, PRIMEADVANCED SURESCAN MRI, renouvellement.
3400177 Neurostimu. médul, MEDTRONIC, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, syst. complet+acces.
3455511 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreADVANCED SURESCAN MRI, renouvellement.
3451163 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreSENSOR, système complet + accessoires.
3498182 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreSENSOR, renouvellement.
3410218 Neurostimu. médul, MEDTRONIC, RestoreSENSOR SURESCAN MRI, syst. complet + acces.
3482614 Neurostimu. médullaire, MEDTRONIC, RestoreSENSOR SURESCAN MRI, renouvellement.

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