Créé le 21 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la cheffe du service RH du ministère de l'économie
Résumé. La responsable RH du ministère de l'économie doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.