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Arrêté du 18 février 2021

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Article 4

Publication de l'arrêté

JORF n°0055 du 5 mars 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de référence légale dans l'article 2

Résumé L'article 3 met à jour des références dans l'article 2.

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 8 et 9 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ».

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Version 1

A l'article 2 du même arrêté, les mots : « aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 8 et 9 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ».