Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie de recettes commune aux cabinets ministériels
Résumé Plusieurs ministres partagent une caisse commune pour leurs recettes
La première phrase de l'article 1er du même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Il est institué auprès du cabinet du ministre de la transition écologique une régie de recettes commune au cabinet de ce ministre, au cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au cabinet du ministre de la mer, ainsi qu'aux cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État qui leur sont rattachés. »
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