Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cabinets de référence pour les ministres
Résumé L'article change qui est responsable de certains sujets environnementaux et territoriaux.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 mai 2008 susvisé, les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « auprès des cabinets du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer ».
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