Arrêté du 18 février 2021

Article 2

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Article 2

Le modèle d'attestation de l'employeur mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé et figurant en annexe 2 de ce même arrêté reste applicable dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté aux infirmiers ou infirmières titulaires d'une autorisation délivrée à titre temporaire en application de l'article 4 du décret du 28 juin 2019 (Autorisation temporaire pour les infirmiers de bloc opératoire) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 29 janvier 2021 susvisé (Modification des règles pour les infirmiers de bloc opératoire).

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En vigueur depuis le 21 février 2021

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Maintien du modèle d'attestation pour certains infirmiers

Résumé. Un modèle d'attestation pour les infirmiers avec une autorisation temporaire reste valable selon les anciennes règles.

Le modèle d'attestation de l'employeur mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé et figurant en annexe 2 de ce même arrêté reste applicable dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté aux infirmiers ou infirmières titulaires d'une autorisation délivrée à titre temporaire en application de l'article 4 du décret du 28 juin 2019 (Autorisation temporaire pour les infirmiers de bloc opératoire) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 29 janvier 2021 susvisé (Modification des règles pour les infirmiers de bloc opératoire).

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 2021

Source : Légifrance