Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers)Art. L.4311-1Rôle et missions des infirmiersLes infirmiers ont des missions variées comme dispenser des soins, participer à la prévention et à l'éducation pour la santé, et collaborer avec d'autres professionnels de santé. et R. 4311-11-1 (Rôle des infirmiers de bloc opératoire)Art. R.4311-11-1Rôle des infirmiers de bloc opératoireLes infirmiers de bloc opératoire, avec un diplôme spécialisé, peuvent aider les chirurgiens pendant les opérations en suivant des protocoles précis. ;
Vu le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire ;
Vu le décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 (Modification des règles pour les infirmiers de bloc opératoire)Modification des règles pour les infirmiers de bloc opératoireUn décret modifie les règles pour les infirmiers de bloc opératoire, en ajoutant la surveillance et le retrait des cathéters périnerveux et en changeant les conditions pour obtenir une autorisation d'aider pendant les interventions chirurgicales. modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organisme ou structure de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2015 (Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire)Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoireLes infirmiers de bloc opératoire doivent suivre une formation de 49 heures pour réaliser des actes techniques spécifiques pendant les interventions chirurgicales. relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation)Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formationLes infirmiers de bloc opératoire peuvent désormais réaliser certains actes chirurgicaux, mais doivent suivre une formation complémentaire avant fin 2021. relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire, notamment son annexe I ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 février 2021,
Arrête :