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Arrêté du 18 février 2021

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent suivre une formation complémentaire de 21 heures et fournir deux attestations d'expérience par an.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) et R. 4311-11-1 (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) ;

Vu le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire ;

Vu le décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 (Modification des règles pour les infirmiers de bloc opératoire) modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d'enregistrement d'organisme ou structure de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d'Etat, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2015 (Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire) relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation) relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire, notamment son annexe I ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 février 2021,

Arrête :

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Modification de la durée et du lieu de la formation complémentaire des infirmiers de bloc opératoire

Résumé. La formation complémentaire pour les infirmiers de bloc opératoire dure maintenant 21 heures et est dispensée dans des écoles autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2021

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Maintien du modèle d'attestation pour certains infirmiers

Résumé. Un modèle d'attestation pour les infirmiers avec une autorisation temporaire reste valable selon les anciennes règles.

Le modèle d'attestation de l'employeur mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé et figurant en annexe 2 de ce même arrêté reste applicable dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté aux infirmiers ou infirmières titulaires d'une autorisation délivrée à titre temporaire en application de l'article 4 du décret du 28 juin 2019 (Autorisation temporaire pour les infirmiers de bloc opératoire) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 29 janvier 2021 susvisé (Modification des règles pour les infirmiers de bloc opératoire).

En vigueur depuis le 21 février 2021

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Modification d'un arrêté concernant les infirmiers

Résumé. Un arrêté du 18 février 2021 modifie et abroge certaines dispositions d'un arrêté antérieur pour les infirmiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle obligation pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent maintenant fournir deux attestations d'expérience par an, en juin et en décembre.
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Mise à jour de l'attestation de formation pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. La formation des infirmiers de bloc opératoire est mise à jour pour correspondre aux nouvelles règles d'exercice.

Fait le 18 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le dimanche 21 février 2021

Arrêté du 18 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe