Arrêté du 23 avril 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Introduction

Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1 et A2.
Le terme expert y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (Conditions d'obtention du permis de conduire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du permis moto (A1 et A2) en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les règles pour passer le permis moto (A1 et A2), avec des épreuves théoriques et pratiques.

Introduction

Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1 et A2.
Le terme expert y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (Conditions d'obtention du permis de conduire).

Relations

cite

cite  Code de la routeart. D221-3

Historique des versions

Source : Légifrance