En vigueur depuis le 1 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles du permis moto (A1 et A2) en 2012
Introduction
Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1 et A2.
Le terme expert y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route (Conditions d'obtention du permis de conduire).