Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. null, Art. 1 > >
> - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. 2 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0051 du 29 février 2020
Arrêté du 18 février 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment son article 2-IV ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 abrogé
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
1 version
Article 7
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe