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Arrêté du 18 février 2020

modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

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Modification des épreuves du permis moto

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen du permis moto en ajoutant des manœuvres et en changeant les notes nécessaires pour réussir.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment son article 2-IV ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Conditions pour le permis de conduire) modifié relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire,

Arrête :

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Modification des épreuves hors circulation du permis moto

Résumé. L'épreuve hors circulation du permis moto est modifiée pour inclure six manœuvres de maîtrise de la moto, avec et sans passager, et supprime l'interrogation orale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'examen pratique du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'examen pratique du permis moto, en ajustant les catégories de véhicules et les durées des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'épreuve hors circulation pour les permis moto

Résumé. L'épreuve hors circulation pour les permis moto A1 et A2 est modifiée pour inclure six manœuvres et supprimer l'interrogation orale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de points requis pour réussir l'épreuve en circulation

Résumé. L'épreuve de circulation pour les motocyclistes exige désormais au moins vingt-et-un points pour être reçue, contre dix-sept auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 février 2020 supprime l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2012Art. Annexe II
- Arrêté du 23 avril 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020, remplaçant et modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de signalisation pour les jeunes conducteurs

Résumé. Les nouvelles règles de signalisation pour les conducteurs débutants.

Fait le 18 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 18 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe