Arrêté du 18 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme en peinture aéronautique

Résumé. Un nouveau diplôme de niveau 4, 'technicien en peinture aéronautique', est créé avec ses conditions d'obtention détaillées dans un arrêté.

Il est créé la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance