En vigueur depuis le 27 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'évaluation pour le diplôme de technicien en peinture aéronautique
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties :
IV a relative aux unités constitutives du diplôme ;
IV b relative au règlement d'examen ;
IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.