Arrêté du 18 février 2020

Article 4

Créé le 27 février 2020

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties :
IV a relative aux unités constitutives du diplôme ;
IV b relative au règlement d'examen ;
IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020