Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données
Résumé. Les données sont conservées pendant toute la procédure et pour une durée d'un an après la clôture du dossier, et les requêtes en ligne sont conservées pendant 30 jours ou 5 ans selon leur statut.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2019Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2019Art. 4