Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accès aux données dématérialisées
Résumé. Les personnes autorisées à accéder aux données dématérialisées sont désormais plus précisément définies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2019Art. 3