Arrêté du 18 février 2016

Article 2

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Article 2

L'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale se réunit, sur convocation de son président, au minimum une fois par an.
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la direction de la sécurité sociale.
L'ordre du jour des séances est fixé par le président et inclut toute question dont l'inscription est demandée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Le président de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale peut prévoir l'audition de tout expert dont la consultation lui paraît utile.

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En vigueur depuis le 6 mars 2016

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Fonctionnement de l'observatoire des prix en optique médicale

Résumé. Un groupe qui surveille les prix des soins de vue se réunit au moins une fois par an, avec un président et des membres spécifiques.

L'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale se réunit, sur convocation de son président, au minimum une fois par an.
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la direction de la sécurité sociale.
L'ordre du jour des séances est fixé par le président et inclut toute question dont l'inscription est demandée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Le président de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale peut prévoir l'audition de tout expert dont la consultation lui paraît utile.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016

Source : Légifrance