En vigueur depuis le 6 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'optique médicale
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.