Arrêté du 18 février 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2012

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration

Résumé. L'arrêté du 18 février 2016 supprime la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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