Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
JORF n°0049 du 27 février 2016
Arrêté du 18 février 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1 et 79 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-P. Bodin