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Arrêté du 18 février 2016

portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 2012 fixant pour le secrétaire général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité du travail au ministère de la défense

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Suppression d'une liste de chefs d'organismes administratifs

Résumé. Un arrêté du 18 février 2016 supprime une liste de chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1 (Responsabilité des chefs de service en matière de sécurité) et 79 (Adaptations des règles de médecine préventive pour le ministère de la défense) ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,

Arrête :

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Suppression de la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration

Résumé. L'arrêté du 18 février 2016 supprime la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Arrêté du 18 février 2016
Article 1
Article 2