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Abrogé par Arrêté du 18 février 2016 - art. 1
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1 et 79 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 février 2016 - art. 1
Créé le 23 juin 2012
Pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 18 février 2016 - art. 1
Créé le 23 juin 2012
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé28 février 2016Fait le 11 juin 2012.
Jean-Yves Le Drian
Abrogé depuis le dimanche 28 février 2016
Abrogé parArrêté du 18 février 2016art. 1
En vigueur du samedi 23 juin 2012 au samedi 27 février 2016