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Arrêté du 11 juin 2012

fixant pour le secrétariat général pour l'administration la liste des chefs d'organismes prévue par l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Abrogé28 février 2016
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1 (Responsabilité des chefs de service en matière de sécurité) et 79 (Adaptations des règles de médecine préventive pour le ministère de la défense) ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,

Arrête :

Abrogé28 février 2016

Créé le 23 juin 2012 · Abrogé le 28 février 2016

Pour l'application de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.

Abrogé28 février 2016

Créé le 23 juin 2012 · Abrogé le 28 février 2016

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé28 février 2016

Fait le 11 juin 2012.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du samedi 23 juin 2012 au samedi 27 février 2016

Arrêté du 11 juin 2012
Article 1
Article 2
Annexe