Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 2-1 et 79 ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-02-28 par [object Object]
Pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2016-02-28 par [object Object]
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2012.
Jean-Yves Le Drian