Arrêté du 11 juin 2012

Article 1

Abrogé28 février 2016

Créé le 23 juin 2012

Pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé, la liste des chefs d'organismes relevant du secrétariat général pour l'administration est fixée en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 23 juin 2012 au samedi 27 février 2016