Arrêté du 11 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2016

Créé le 23 juin 2012 · Abrogé le 28 février 2016

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juin 2012 au samedi 27 février 2016

Source : Légifrance