ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 avril 1994modifié relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les élections du CNESER

Résumé. Un ancien arrêté sur les élections des représentants de l'enseignement supérieur est annulé.

L'arrêté du 13 avril 1994modifié relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

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