En vigueur depuis le 11 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les élections du CNESER
L'arrêté du 13 avril 1994modifié relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.