En vigueur depuis le 11 mars 2015
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Exécution d'un arrêté sur les élections dans l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.