ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Obligation d'une prévoyance complémentaire en agriculture) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Extension des effets des avenants sur la prévoyance agricole

Résumé. Les effets et sanctions des avenants sur la prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre s'appliquent à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er (Obligation d'une prévoyance complémentaire en agriculture) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par lesdits avenants.

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