Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de prévoyance complémentaire pour les salariés agricoles
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des avenants sur la prévoyance complémentaire pour les salariés non cadres en agriculture dans une région.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.