Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services habilités à mettre à jour les informations
Résumé. Les services habilités par la police ou la gendarmerie peuvent maintenant mettre à jour les informations et radier les véhicules volés plus rapidement.
A modifié les dispositions suivantes :