ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2014

Art. 4

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Modification des accès aux données personnelles pour les forces de l'ordre

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données personnelles pour certains agents de la police, de la gendarmerie, des douanes et ajoute un nouveau groupe d'agents autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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