Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accès aux données personnelles pour les forces de l'ordre
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'accès aux données personnelles pour certains agents de la police, de la gendarmerie, des douanes et ajoute un nouveau groupe d'agents autorisés.
A modifié les dispositions suivantes :