Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des décisions d'invalidation de documents aux données traitées
Résumé. Les données utilisées pour le traitement incluent désormais les décisions d'invalidation de documents par les autorités administratives.
A modifié les dispositions suivantes :