ARRÊTÉ du 18 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2014

Art. 2

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Ajout des décisions d'invalidation de documents aux données traitées

Résumé. Les données utilisées pour le traitement incluent désormais les décisions d'invalidation de documents par les autorités administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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