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ARRÊTÉ du 18 février 2015

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Article 5

JORF n°0046 du 24 février 2015

Article 4

Article 4

  1. Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 6|3135746, 3182591, 3127994, 3174380, 3145242, 3171311, 3103077, 3123364, 3138650, 3197687, 3171587|Implants otorhinolaryngologiques|

  1. Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Références dans la LPP », pour les codes des produits figurant au titre III, chapitre 1er, les sections 4 à 11 deviennent les sections 2 à 9.

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Version 1

1. Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1, section 6

3135746, 3182591, 3127994, 3174380, 3145242, 3171311, 3103077, 3123364, 3138650, 3197687, 3171587

Implants otorhinolaryngologiques

2. Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Références dans la LPP », pour les codes des produits figurant au titre III, chapitre 1er, les sections 4 à 11 deviennent les sections 2 à 9.