Article 3
Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 2 « Implants digestifs » et les codes correspondants suivants sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------| |3142953| Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND. | |3147324| Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND AP. | |3184510| Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, COUSIN BIOTECH, BIORING. | |3102793| Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, SAGB. | |3168409|Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, BD3XV avec PT2XV.| |3107098| Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, HELIOSCOPIE, HELIOGAST. | |3185419| Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, MID, MIDBAND. |
- Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, le libellé : « section 3 : Implants neurologiques » dont les codes ont été radiés par l'arrêté du 16 février 2006 (NOR : SANS0620677A) est supprimé.
- Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les sections 4 à 11 deviennent les sections 2 à 9.
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