JORF n°0046 du 24 février 2015

Article 2

Article 2

Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », dans le paragraphe 9 « Implant exovasculaire », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3104042|Implant exovasculaire de ligature interne pour anévrysmes cérébraux, dit clip.
Implant de ligature interne pour anévrysmes vasculaires cérébraux, de type « pince » dénommé clips.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », dans le paragraphe 9 « Implant exovasculaire », le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

3104042

Implant exovasculaire de ligature interne pour anévrysmes cérébraux, dit clip.

Implant de ligature interne pour anévrysmes vasculaires cérébraux, de type « pince » dénommé clips.