Article 4
Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la nouvelle section 4 « Implants otorhinolaryngologiques », la rubrique « Implants de l'oreille » et les codes correspondants suivants sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------------------------------| |3135746| Implant ORL, oreille, reconstruction totale ou partielle, en téflon. | |3182591| Implant ORL, oreille, reconstruction totale, autre que téflon. | |3127994| Implant ORL, oreille, reconstruction totale, plus d'un matériau. | |3174380|Implant ORL, oreille, reconstruction partielle, d'un matériau autre que le téflon.| |3145242| Implant ORL, oreille, reconstruction partielle, plus d'un matériau. | |3171311| Implant ORL, oreille, piston pour ankylose de l'étrier, d'un matériau. | |3103077| Implant ORL, oreille, piston pour ankylose de l'étrier, plus d'un matériau. | |3123364| Implant ORL, oreille, attache pour connecter le piston au muscle de l'étrier. | |3138650| Implant ORL, oreille, sabot pour fixation de la platine de l'étrier. | |3197687|Implant ORL, oreille, protection contre adhérences, chaîne ossiculaire et tympan. | |3171587| Implant ORL, oreille, reconstruction du conduit auditif. |
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