JORF n°0046 du 24 février 2015

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », dans la sous-section 1 « Implants cardiaques », la rubrique « Anneaux valvulaires » et les codes correspondants suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3106437| Anneau valvulaire cardiaque souple, sans armature. | |3136823| Anneau valvulaire cardiaque rigide ou semi-rigide, avec armature. | |3171200|Anneau valvulaire cardiaque incomplet semi-rigide, avec armature. Cet implant est dénommé « réducteur linéaire ».|


Historique des versions

Version 1

Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », dans la sous-section 1 « Implants cardiaques », la rubrique « Anneaux valvulaires » et les codes correspondants suivants sont radiés :

CODE

LIBELLÉ

3106437

Anneau valvulaire cardiaque souple, sans armature.

3136823

Anneau valvulaire cardiaque rigide ou semi-rigide, avec armature.

3171200

Anneau valvulaire cardiaque incomplet semi-rigide, avec armature. Cet implant est dénommé « réducteur linéaire ».