JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille est abrogé.