Arrêté du 18 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010

Art. 3

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Restructuration d'un service éducatif marseillais

Résumé. Le service éducatif de Marseille est restructuré avec trois unités, dont deux changent de nom et réduisent leur capacité à 24 places chacune.

A modifié les dispositions suivantes :

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