Arrêté du 16 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 janvier 2012 · Abrogé le 1 mars 2014

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au vendredi 28 février 2014

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