Créé le 10 mars 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Arrêté du 18 février 2013
Article 3
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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013
Créé le 10 mars 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013