Arrêté du 18 février 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

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En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à la rentrée scolaire de 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance