Arrêté du 18 février 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2013

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Rôle du directeur dans la publication d'un arrêté scolaire

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté scolaire, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance