Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0058 du 9 mars 2013
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Version 1
L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.