Le taux de la cotisation patronale au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural est fixé à compter du 1er septembre 2005 à 0,75 % de la rémunération brute versée par l'Etat.

Le taux de la cotisation salariale est fixé à compter de cette même date à 0,75 % de la rémunération brute versée par l'Etat.