Le taux de la cotisation patronale au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural est fixé à 1,5 % de la rémunération brute versée par l'Etat.

Le taux de la cotisation salariale est fixé à 1,5 % de la rémunération brute versée par l'Etat.

⏺ Par dérogation aux alinéas précédents, le taux de la cotisation patronale et le taux de la cotisation salariale sont respectivement fixés comme suit :

1° Jusqu'au 31 décembre 2024, à 1,2 % ; 2° Pour l'année 2025, à 1,3 % ; 3° Pour l'année 2026, à 1,⏺

4%.

Le taux de la cotisation patronale au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural est fixé à 1 % de la rémunération brute versée par l'Etat.

Le taux de la cotisation salariale est fixé à 1 % de la rémunération brute versée par l'Etat.

(1) Par dérogation aux alinéas précédents, letaux de la cotisation patronale et le taux de la cotisation salariale sont respectivement fixés comme suit :

1° Jusqu'au 31 décembre 2013, à 0,80 % ; 2° Pour l'année 2014,à 0,85 % ; 3° Pour l'année 2015, à 0,90 % ;

4° Pour l'année 2016, à 0,95 %.